Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AUBERT EXPERTISES
SARL au capital de 2000€
Siège social : 1001 rue des Bois, 73000 CHAMBÉRY, France
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro : 751 073 644
Code APE : 7112B – Ingénierie, études techniques
Représentant légal : M. Léon AUBERT
Téléphone : 06 03 71 79 08
Email : contact@aubert-expertises.com

Activités exercées

Aubert Expertises exerce les activités suivantes :

• Audit énergétique — Certifications : RGE, OPQIBI, DynaMOE 1911 Audit énergétique maisons individuelles
• Accompagnement MonAccompagnateurRénov’ (MAR)
• Maîtrise d’œuvre complète : conception + réalisation

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Adresse : Chaussee de Namur 40, 1367 Grand Rosière, Belgique
Site web : www.odoo.com

Conception : AUBERT Léon et Quentin

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de Aubert Expertises, sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Aubert Expertises met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ponctuelles,
• d’interruptions du site,
• ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Assurances professionnelles

Aubert Expertises est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de :

L’AUXILIAIRE BTP
Police n° 050.200043
Couverture : France métropolitaine.

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : en cours de désignation
(Les informations seront mises à jour dès nomination.)

Droit applicable

Le présent site et les informations qu’il contient sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative au site :
📧 contact@aubert-expertises.com
📞 06 03 71 79 08

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Politique de confidentialité & CGU

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Aubert Expertises
Email : contact@aubert-expertises.com

Politique de confidentialité (RGPD)

Introduction

AUBERT EXPERTISES s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous renseignez via :

• Le formulaire de contact du site
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone
• Adresse (si fournie dans le message)
• Contenu du message

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande de contact
• Assurer un suivi commercial
• Constituer votre dossier client en cas de contractualisation

Bases légales

• Consentement (formulaire de contact)
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prise de rendez-vous)

Durée de conservation

• Non-clients : 36 mois
• Clients : 10 ans (obligations comptables et civiles)

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Aubert Expertises.
Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué.

Sous-traitants techniques :

• Hébergement : Odoo S.A.
• Services Google : Google Analytics (analyse du trafic), Google reCAPTCHA (protection anti-robots)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : demander l’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Pour exercer vos droits : contact@aubert-expertises.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions Générales d’Utilisation du site

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.aubert-expertises.com.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’une connexion Internet.
Aubert Expertises peut interrompre temporairement l’accès :

• pour maintenance
• pour mise à jour
• en cas de force majeure

Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes dans les formulaires
• Ne pas nuire au site via un usage frauduleux

Liens externes

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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Politique Cookies

Introduction

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Sous-traitants

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• Odoo S.A. (hébergement)